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Tout savoir sur… le licenciement pour motif personnel

1 février 2017 |

Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail (CDI) : fin de période d’essai, démission, licenciement, rupture conventionnelle sont les plus connus. Le licenciement peut résulter d’une situation économique difficile de l’entreprise— c’est le licenciement économique —, ou de raisons liées au salarié – licenciement pour motif personnel.

Comprendre le licenciement pour motif personnel

En substance, le licenciement pour motif personnel doit faire état d’une cause réelle et sérieuse, et peut être invoqué pour des raisons disciplinaires ou non disciplinaires. Focus sur ces différents points.

Une cause réelle et sérieuse

C’est un prérequis de toute procédure de licenciement. Celui-ci doit se baser sur une cause :

  • réelle, c’est-à-dire sur des faits objectifs et vérifiables,
  • et sérieuse, c’est-à-dire « suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. Il convient d’apprécier les événements au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise, les  » états de service  » du salarié. » (Source : ministère du Travail).

Pour autant, cette cause ne résulte pas systématiquement d’une faute ! Et c’est ce qui distingue le licenciement pour motif disciplinaire du licenciement pour motif non disciplinaire, comme l’inaptitude suite à une maladie professionnelle.

Le licenciement pour motif autre que disciplinaire

Ici, le motif de licenciement peut être lié à l’insuffisance professionnelle, c’est-à-dire une insuffisance de résultats, à condition qu’elle repose sur des éléments quantifiables.

L’inaptitude, qui repose sur un avis délivré par le médecin du travail, peut conduire au licenciement dès lors qu’aucune possibilité de reclassement n’existe en interne ou que les postes proposés ont été refusés par l’intéressé.

Enfin, dans le cas d’absences répétées ou prolongées, le licenciement est envisageable si la désorganisation est telle que l’employeur se voit dans l’obligation de procéder au remplacement définitif du salarié.

Les licenciements disciplinaires

Les licenciements disciplinaires sont la conséquence d’une faute du salarié, avec plusieurs niveaux de gravité : faute sérieuse, faute grave ou faute lourde. L’importance de la faute détermine le versement ou non des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.

La faute grave, doit induire « des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. » La faute lourde, elle, est rarement reconnue par les tribunaux, car elle sous-entend une intention délibérée de nuire à l’entreprise.