le CPA (Compte personnel d’activité) entrera en vigueur en janvier 2017.

Sorte de « coffre fort » de droits acquis par l’activité professionnelle il regroupe les droits issus du C3P (Compte personnel de pénibilité), du CPF (compte personnel de formation) et du CEC (Compte engagement citoyen), un nouveau dispositif de reconnaissance des compétences acquises lors d’expériences de volontariat ou de bénévolat.

Portrait robot du CPA

Créé par la Loi Travail du 8 août 2016, le CPA vise à sécuriser le parcours professionnel du salarié en lui permettant d’utiliser les droits acquis sur les différents comptes cités plus haut. Le dispositif se veut une nouvelle étape du droit à la formation, après la création du CPF en 2014.

Le CPA a vocation à élargir le Compte personnel de formation à tous les actifs à partir de 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis), y compris les travailleurs indépendants (à partir de 2018) et les fonctionnaires, et à financer bilans de compétences et accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le compte pourra également être mobilisé pour un accompagnement de projet de création ou de reprise d’entreprise.

Pour lutter contre les inégalités, le CPA permettra de renforcer les droits à la formation des profils les moins qualifiés et constituera un capital formation pour les jeunes sans aucune qualification.

Pourquoi le CPA ?

L’objectif est d’accompagner les salariés tout au long d’une vie professionnelle moins linéaire que par le passé. Changement d’entreprise, de poste ou de région, la mobilité n’est plus l’exception et ce nouveau dispositif se veut en phase avec les évolutions et mutations du marché du travail en organisant la portabilité des droits.

Chaque titulaire d’un compte unique, libellé en points et alimenté par différentes sources,  pourra accéder simplement à ses droits via un espace personnel sécurisé, et les mobiliser en autonomie pour des actions de formation, des aides à la mobilité ou la création d’entreprise, des projets civiques ou humanitaires ou des projets personnels, des compléments de revenu dans le cadre d’un passage à temps partiel par exemple.

Les modalités concrètes d’utilisation de nouvel outil viennent tout juste d’être publiées par décret au JO (octobre 2016) et il sera intéressant de suivre dans quelques mois les développements de cette mesure phare de la loi travail.